Des budgets, des chiffres et des questions

Bonjour à toutes et tous.

Comme d'habitude, voici notre retour sur le dernier conseil municipal.

Déviation

Côté budget, le coût est estimé à 143 290 000 € avec une répartition entre les collectivités :

État 71 645 000 €
Région 36 630 000 €
Département 27 575 000 €
CCVD 3 720 000 €
Livron 2 181 481 €
Loriol 1 538 519 € (230€/habitant).

Le début des travaux est fixé à janvier 2022 pour une durée de 4 ans.

Nous avons interrogé la municipalité pour savoir qui financera d’éventuels surcoûts et qui financera la jonction avec la nouvelle zone prévue à la place de l’ancienne base Intermarché ?

M. le Maire nous a expliqué que ce sera aux maîtres d’œuvre de financer les surcoûts et dans ce cas :

l’État pour le barreau central
et la Région pour les barreaux sud et nord.

Pour le financement de la jonction à la nouvelle zone, pour l’instant, rien n’est défini mais une participation de la commune pourra être demandée.

Certains jugent cette déviation utile pour notre commune et d’autres non.
Toujours est-il que nous pouvons nous interroger sur deux sujets :

l’impact écologique de cet ouvrage,
et sur la part des Loriolais-ses dans le financement d’une route nationale déclarée d’utilité publique à hauteur de 230€ par habitant à mettre en regarde des 68 M€ de la future déviation du Teil qui ont été financé uniquement par l’État et le Département de l’Ardèche soit 0€/habitant).

Votes des budgets 2021

Nous avons fait le choix de nous abstenir sur l’ensemble des budgets.
Deux d’entre nous ont voté contre le budget lotissement compte tenu des questions qui se posent sur le financement et l'anticipation de la clôture de ce budget.

L’orientation budgétaire est un choix politique. N'étant pas consultés, nous n’avons pas la possibilité de peser sur celle-ci et nous aurions établi d'autres priorités. Nous avons par conséquent fait le choix de ne pas les valider.

Subventions

Au cours de cette année, nous avons voté des demandes de subventions à de nombreuses reprises.

Nous avons remarqué une différence importante entre les subventions d’investissements mises au budget 2020 (540 000 €) et leurs réalisations au compte administratif 2020 (titres émis : 95 000 €, restes à réaliser : 291 000 € et crédits annulés : 154 000 €).

Nous avons demandé qu’un point régulier sur les subventions perçues suite à la réalisation des projets à l’origine de ces demandes de subventions, soit fait pour plus de clarté. Demande acceptée.

Crédits scolaires

La délibération 59 présente un ensemble de propositions budgétaires pour les écoles publiques et privée.
Cette dernière étant sous contrat, la loi impose à la commune une contribution budgétaire équilibrée entre le publique et le privé. Il suffit donc simplement de savoir combien coûte un enfant de l’école publique pour savoir combien donner à l’école privée.

Deux questions se posent alors :

Si le budget des écoles publiques baisse en cours d’année, en cas de sorties scolaires annulées par exemple, la dotation à l’école privée sera-t-elle revue à la baisse l’année suivante ?

La réponse apportée par la municipalité à cette question a été claire : Les sommes qui apparaissent au budget 2021 des écoles publiques qui ne seront pas dépensées seront additionnées au budget 2022 donc pas de baisse de crédits pour l’école privée.
Peut on avoir une vue d’ensemble de ce que coûte à la commune un enfant du public ?
Malheureusement nous n’avons pas pu le savoir. M. le Maire nous a simplement expliqué que cette évaluation était complexe et qu'elle résultait également d'une discussion avec l’école privée sur la somme allouée par enfant à St François.

Nous nous sommes abstenus lors du vote à cause du manque de transparence.

Tarifs cantine scolaire

La délibération 60 est une proposition de modification des tarifs de cantine en tenant compte de l’inflation (0.5%) et du coût de revient du repas.

Nous avons interrogé la municipalité sur le fait que les parents au tarif A qui ont par conséquent les revenus les plus bas (QF inférieur à 400) vont supporter une augmentation de 5 % alors que les autres tarifs C et D augmentent de 0,7 %.

La volonté de la municipalité est de demander un effort aux parents qui bénéficient du tarif A (2,70€) pour à terme atteindre les 3,18 € correspondant au tarif fournisseur d’un repas, et montrer ainsi aux parents qui bénéficient des tarifs C (4,20€) et D (4,72€) que tout ne repose pas sur eux.

Nous faisons remarquer qu’il serait sans doute plus juste de travailler à de nouvelles tranches de QF (quotient familial), entre autre parce que l’absence de tranche B ferait basculer des parents dont les revenus augmenteraient de seulement 2 ou 3 euros, de la tranche A (2,70€) à la tranche C (4,20€).

Ce fut l’occasion d’échanger et de mettre en lumière une diversité de point de vu parmi l’ensemble des élus du conseil municipal. La majorité des élus soutient cette proposition, certains estimant que « c’est toujours les mêmes qui payent alors pourquoi ne pas augmenter la tranche la plus basse », d’autres trouvent que « ce n’est pas assez cher » quand d’autres seraient favorables à l’ajout de nouvelles tranches de QF voire à l’application de tarifs individuels en fonction du QF de chacun.

Nous avons voté contre cette délibération et M. le Maire nous a invités à lui faire une proposition pour la tarification de l’année scolaire 2021-2022.
Nous avons accepté et avons fait une demande d’informations complémentaires pour travailler sur le sujet.

Une chose est sûre : tout le monde n'a pas la même vision de la solidarité !

Questions diverses

La 5G

Certains de nos concitoyens ont des inquiétudes ou tout simplement des interrogations au sujet de la 5G sur la commune de Loriol.

Nous faisons remarquer qu’il serait intéressant d’ouvrir un espace d'information et de débat contradictoire sur le sujet en invitant des personnes compétentes pour informer la population loriolaise.

Délibération 152 : Tarif restauration scolaire pour les familles d'accueil

Nous avons été interpelés par une famille d’accueil, nous expliquant qu’elle a vu le tarif pour le repas de midi de l’enfant dont elle s’occupe augmenter avec comme seule justification l’application de la délibération 152 du mois de novembre 2020 concernant la tarification de la cantine pour les enfants résidant en maison d’accueil ou en famille d’accueil.

Nous lui avons alors expliqué, que lors du vote de cette délibération, nous avions émis des réserves quant à l’application du QF le plus élevé pour ces enfants. Il nous avait alors été expliqué que pour les maisons d’accueil, le Département payait et que nous étions donc autorisés à appliquer le tarif le plus élevé, mais que seuls les enfants dont les parents n’avaient plus de droit étaient concernés du fait de l’impossibilité de calculer un QF .
Pour les autres enfants, ce serait bien le QF de la famille de l’enfant qui serait pris en compte.

Cela n’a hélas pas été le cas.
C’est pourquoi à l’occasion de ce conseil municipal, nous avons souhaité revenir sur la délibération 152 dans le but d’obtenir sa modification, car son contenu semble en totale contradiction avec les explications données lors du conseil précédent.
Cette délibération indique que la facturation se fera sur la base du QF le plus élevé, soit le tarif D à 4.69€ pour tous les enfants résidant dans ce type de structures, quel que soit le droit des familles.

Ne serait-il pas intéressant ensuite, de revoir la tarification du centre aéré et du périscolaire, afin de la modifier si nécessaire et rendre ainsi l’ensemble cohérent ?

La municipalité n’a pas souhaité modifier cette délibération et certifie que le QF des enfants concernés, s’il est possible d’en calculer un, sera bien pris en compte.