Conseil du 27/07/2020 : Conseil, organigramme, etc...

Bonjour à toutes et tous.

Il y a quatre délibérations soumises au vote lors du conseil municipal du 27 juillet 2020 qu’il nous semble intéressant de commenter.

Délibération 90 - MAIRE, ADJOINTS, CONSEILLERS MUNICIPAUX, INDEMNITES DE FONCTION

Il s’agit de la nouvelle version de la délibération n°55.

Cette dernière présentée au conseil municipal du 23 mai 2020 aurait du l’être sous la forme de deux délibérations distinctes :

une pour les indemnités de fonction
et une pour la majoration de ces indemnités.

La Préfecture a donc fait savoir qu’il fallait corriger cela.
La délibération n°90 nous est alors présentée mais là encore il n’y a qu’une seule délibération...

La Préfecture à semble-t-il validé cette présentation car les détails des indemnités et majorations y apparaissent.
Cette délibération ne nous paraît cependant pas valide et nous faisons remarquer que nous ne pouvons par exemple pas nous abstenir pour le vote des indemnités d’un côté et voter contre leurs majorations de l’autre.
Mr le Maire nous propose donc de réécrire encore une fois cette délibération, ce que nous ne pensons pas utile ayant prévu de nous abstenir pour les deux.

Ce point soulève tout de même la question de la justification d’une majoration des indemnités du seul fait que Loriol est une commune « bureau centralisateur de canton». Un bilan de l’action de chacun des adjoints et délégués fera donc l’objet d’une demande de notre part chaque année au mois de mars.

Délibération 91- PERSONNEL COMMUNAL – ORGANIGRAMME FONCTIONNEL

Il s’agit de la demande d’approbation du nouvel organigramme du personnel communal.

Il nous semblait important de faire remarquer que cette organigramme manquait cruellement de transversalité (mode projet), et notamment en ce qui concerne la culture et l’incivilité. Ceci était l’occasion pour nous de faire part de notre intérêt pour ces deux points ; Points sur lesquels nous avons proposé la création de commissions ou groupes de travail.

Monsieur le Maire indique que la transversalité, si elle n’est pas formalisée, existe via notamment la mise en place une fois par semaine du COmité de DIRections (CODIR) qui réunit tous les directeurs de pôles et le Directeur Général des Services.

Cela dit il convient de travailler à la formalisation de cette transversalité (mode projet) dès la rentrée de septembre.

Délibération 92 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Il s’agit ici de dresser une liste de 16 titulaires et de 16 suppléants dans lesquelles seront désignés par le Directeur des services fiscaux 8 titulaires et 8 suppléants pour siéger. Nous sont alors offertes 3 places parmi les 16 titulaires (Claude Falligan, Arnaud Bertrand et Jennifer Theureau) et 5 parmi les 16 suppléants (Michel Dessenne, Philippe Bererd, Rachida Macron, Mathieu Bret et Ghislain Courtial).

Délibération 101 - CESSION PARCELLE COMMUNALE ZM 1006

Il s’agit de la vente d’une parcelle de l’éco-quartier.

A 88€/m², nous faisons part de notre sentiment mitigé sur le prix de cette vente que nous trouvons bas par rapport au prix de vente nécessaire pour l’équilibre du projet (129€ plus 54€ de PAE /m²).

Nous savons bien que nous n’en sommes plus à la recherche de l’équilibre dans ce projet mais il nous semblait important de le faire remarquer.

Monsieur le Maire revient sur les tarifs en expliquant qu’ils sont cohérents vis-à-vis des prix pratiqués sur la commune, que oui nous serons déficitaires mais que quoi qu’il en soit, le projet d’éco quartier faisant l’objet d’un budget annexe, les comptes seront fait lorsque le dossier sera clos.