Conseil du 23/11/2020 : Finances et Aménagement

Bonjour à toutes et tous.

Voici le Compte Rendu du groupe Décidons Loriol pour le Conseil Municipal de Loriol du 23 Novembre 2020.

Bonne lecture !

Délibérations 137 à 144 : Modifications budgétaires

Lors de ce conseil, plusieurs délibérations portaient sur des modifications budgétaires allant de quelques centaines d’euros à plusieurs centaines de milliers. Les documents fournis pour la préparation de ce conseil municipal ne contenaient pas les informations nécessaires à la compréhension de la majeure partie de ces modifications.

Nous recevons ces documents de préparation le mardi soir.
Nous nous réunissons le mercredi soir, ce qui nous laisse le jeudi pour demander quelques explications ... Et espérer les recevoir le vendredi afin de nous réunir à nouveau dans le week-end, pour en faire une seconde analyse qui nous permettrait de nous prononcer sereinement le lundi soir lors du conseil.

Cela ne se passe pas toujours comme prévu.
Nous avons donc une partie de ces explications lors du conseil dans l’exposé de la délibération fait par le conseiller chargé de sa présentation, ou en lui posant directement des questions. Cependant, il arrive que les explications ne soient pas satisfaisantes, imprécises ou même inexistantes. Nous sommes alors invités à faire une demande par la suite pour avoir une explication dans les jours qui suivent.

Chacun comprend que dans ces conditions la possibilité d’envisager une prise de décision dans sa globalité est impossible. Il a été très compliqué pour nous de nous positionner sur la pertinence des choix faits par l’exécutif dans toutes ces modifications budgétaires (une centaine environ).

Que faire pour remédier à cela ?

En ce qui concerne les délibérations portant sur les modifications de budgets, nous avons fait la demande que nous soient présentées dans les tableaux qui les accompagnent, trois colonnes supplémentaires qui donneraient une vue d’ensemble de ces modifications, à savoir

« budget initial »
« pourcentage d’exécution »
et « budget après modifications ».

N’ayant pu avoir ce tableau synthétique, il nous a fallu des heures pour rapprocher ces données, parfois sans succès.

Il existe une commission Finances où siègent deux représentants du groupe Décidons Loriol et qui peut se réunir en amont du conseil afin d’échanger pour rendre lisibles ces choix de modifications.
Celle-ci ne s’est pas réunie malgré le nombre de modifications et l’importance des montants, ce que nous regrettons.

Délibération 139 : Éco-quartier, les engagements de M. le Maire

Une bonne nouvelle :

« Je m'y engage ce soir, on en aura terminé avec ce budget du lotissement avant la fin du mandat. »

M. le Maire nous informe que des ventes importantes sont en cours et d’autres très prochainement.

« On peut penser que dans 4 ans on aura fini de solder ce budget du lotissement et que s’il faut mettre la somme complémentaire, on la mettra ».

Un bilan complet des parcelles vendues et celles restantes nous sera bientôt présenté. Nous savons d’ores et déjà qu’une somme à prendre sur le budget principal sera nécessaire, sans en connaître pour l’instant l’importance qui risque cependant d’être élevée.

Mais nous connaissons depuis longtemps ce boulet traîné par la municipalité.

Rapport de la CRC : Réponses et bilan des actions entreprises

1. Fiabilisation du suivi du patrimoine.
Il devrait être terminé fin 2021. Le travail, il est vrai, est long et fastidieux.
2. Élaboration d’un plan de maîtrise des dépenses
Mise en œuvre de plusieurs méthodes :
- limitation à 0% de la masse salariale,
- épargne nette positive,
- optimisations des attributions CCVD en revoyant la CLECT (petite enfance, mais surtout gens du voyage du fait de la construction d’un site à Livron pris en charge par la CCVD alors que celui de Loriol a été pris par la municipalité)
3. Stratégie de recours à l’emprunt.
- Passé de 20,45 années en 2017 à 8,21 en 2019 (“effet Vival”, pas d’investissement lourd ?).
- Volonté de limiter l’emprunt à 2 millions d'euros hors déviation.
- Fiabilisation de la dette en regroupant et renégociant des emprunts (Caisse Française de Financement Locale).
  Une délibération en ce sens figurait à l’ordre du jour et nous l’avons bien entendu votée.
4. Durée annuelle du travail
- Elaboration d’un plan de formation 2020/2026
- Démarche de gestion prévisionnelle des emplois,
- Mise à jour du Document Unique.
- Le règlement sur la durée du temps de travail sera délibéré avant fin 2021.
5. Transfert à l’intercommunalité de la piscine
La CCVD ne semble pas enthousiaste, et les années de fonctionnement prises en référence ne sont pas acceptables par la ville.
Dossier à suivre, d’autant plus que le passage à l’intercommunalité nous ferait perdre la maîtrise de la piscine, en particulier au niveau des scolaires.

Délibération 147 : demande de subvention pour l’installation d’une vidéosurveillance à l’école jules Ferry

Il s’agit en fait d’une subvention pour des travaux de sécurisation des écoles suite au passage du plan Vigipirate à l’échelon renforcé.

Le choix fait par l’exécutif d’utiliser cet argent pour installer une caméra plutôt qu’un autre dispositif a suscité un débat intéressant, montrant la pluralité des avis sur le sujet, aussi bien dans la majorité que la minorité.

Nous ne contestons pas l’opportunité (80% de subvention ponctuelle) mais nous interrogeons sur la nécessité et la priorité.

Autres délibérations

Le autres délibérations sont votées

Tarification Périscolaire

Nous retenons la tarification à la minute pour le périscolaire, et demandons des précisions sur la tarification pour les enfants des maisons et centres d’accueil. Le principe de faire payer au tarif maximum sous prétexte que ces tarifs sont pris en charge nous interroge.

Questions diverses : groupe de travail sur les incivilités

Nous avons profité de la campagne d’affichage de la municipalité, exposant des décharges sauvages aux carrefours routiers de notre commune, pour interpeller une nouvelle fois M. le Maire sur la création d’un groupe de travail transversal sur les incivilités :

"Les banderoles affichées à l’entrée de Loriol nous permettent de revenir sur un groupe de travail « incivilités » appelé depuis plusieurs mois de nos vœux, mais aussi de réfléchir sur la notion de gouvernance.
Nous souhaitions donc que soit créé un groupe de travail « incivilités », le plus transversal possible, afin de pouvoir débattre à la fois des causes (politique pédagogique) et des effets (rôle de la police municipale, planning d’entretien des rues, etc.).

Il y a en effet plusieurs manières d’être dans la minorité ou l’opposition, je pense que vous l’avez remarqué en ce début de mandat, mais aussi plusieurs manières d’être dans la majorité.

Aujourd’hui nous découvrons ces banderoles qui prouvent que la problématique est bien commune à nos deux groupes.

Nous pourrions critiquer systématiquement toute action, et celle-ci en particulier, qui ne valorise pas notre ville à son entrée. Quelle image donnons-nous de notre cité, plutôt que de combattre les causes des incivilités ?

Nous associer au débat aurait sans doute permis une richesse plus grande de la réflexion et des propositions.

Alors nous renouvelons nos vœux sur la création de ce groupe incivilités. Nous ne souhaitons pas le créer nous-même en y invitant l’ensemble des conseillers, car il aurait bien entendu moins de poids. Tentant une fois encore de faire passer l’intérêt de nos concitoyens avant celui de notre groupe, nous réitérons donc notre demande. »

M. Le Maire s’est engagé à nouveau à créer ce groupe de travail.
Mais en demandant à chacun de s’inscrire. Où ? Comment ? Avec qui ?

Ce n’est bien sûr pas ainsi que ce groupe de travail pourra voir le jour, mais nous tenons à sa création, dans un but à la fois de pédagogie, de sensibilisation et de contrôle.