Conseil du 12/10/2020 : Réglement, indemnités, cinéma

Bonjour à toutes et tous.

Plusieurs points sont abordés dans ce compte-rendu.

En préalable au Conseil, M. le Maire a souligné les échanges constructifs entre la majorité et la minorité et rappelé la nécessité de travailler en concertation avec les élus de Décidons Loriol.

De plus, sur notre demande récurrente, la création d’un groupe de travail dédié à la Culture sera mis en place avant la fin de l’année.

 

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elu

Délibération 116 : Nouvelles délégations pour deux élus et Indemnité des élus

Deux conseillers municipaux de la majorité ont été affectés à de nouvelles délégations :

  • Pierre Lespet sur les thématiques de l’Eau
  • Katia Chanal.

Les indemnités de conseillers municipaux déléguées ont été revues afin de répartir celles-ci.
Nous nous sommes abstenus et nous soulignons l’abstention de plusieurs conseillers délégués de la majorité.

Nous tenons à préciser que la délégation sur l’Eau à M. Pierre Lespet nous semble une bonne chose.
Celui-ci a une bonne connaissance des dossiers pour ce sujet qui est très important pour notre commune et un enjeu d'avenir.

Nous avons soulevé la question du budget global des indemnités mais qui nous interroge sur la baisse de 7 % des indemnités du maire annoncée au premier Conseil Municipal.
Nous ne retrouvons pas ces calculs avec une indemnité de 1 651 € en 2020 contre 1 547 € en 2017 soit +6,7 % (l’indice passant lui de 3870,66€ à 3889,40€ soit +0,48 %) .

Enfin, nous avons constaté également une enveloppe des indemnités (123 984€ ) qui est certes conforme à l’enveloppe légale mais qui est en hausse de 21 % par rapport aux indemnités du mandat précédent en 2017 (101 892 €).

 

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réglement intérieur conseil municipal

Délibération 118 Règlement intérieur du conseil municipal

Sur demande de la Préfecture, il s’agit dans cette délibération de présenter la modification du règlement intérieur du conseil municipal en vu d’y ajouter notamment un paragraphe précisant les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune, quel qu’en soit le support (écrit ou numérique).

Dans les communes de 3.500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale.
adite disposition s’applique à tout bulletin d’information générale actuel ou à venir, quelle que soit sa forme (y compris numérique) ou les modalités de sa publication, dès lors qu’il est destiné à la population de Loriol-sur-Drôme et qu’il est publié tout ou partie sous la direction de la Commune.

 

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ticket réduit cinéma

Délibération 131 Tarifs réduits pour le cinéma

Au conseil municipal de septembre nous avons fait remarquer lors du vote de la délibération 104 portant sur la réduction de tarif de la place de cinéma pour les porteurs de carte Pass Région + (séniors) qu’il serait intéressant que la municipalité mette également en place un tarif réduit pour les demandeurs d'emploi et les étudiants.

Nous avons été entendu.
Cette délibération propose de faire bénéficier du tarif réduit établi à hauteur de 5.50 € (6.50 € pour les séances en 3D) les demandeurs d'emploi et les étudiants, sur présentations d’un justificatif.

 

Questions diverses

 

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navette loriol valence tgv

Navettes Drôme / Ardèche et TGV.

Ces navettes ne sont pas encore véritablement utilisées par un nombre conséquent de voyageurs.

Le projet est expérimental porte jusqu’en 2021.
Toutefois, le Maire nous a indiqué que ceci pouvait être remis en cause.

 

 

 

 

 

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zac champgrand et base intermarché

ZAC Champgrand 3 / Base ITM

Les échanges entre les collectivités locales et ITM (Intermarché) sont encore en cours.

Les fouilles archéologiques qui doivent être faites sont financées par ITM.
L’Enquête Publique doit bientôt être communiquée.

M. le Maire précise que la mise en place de cette base logistique permettra de maintenir des emplois et contribuera à hauteur d’un millions d’euros aux finances de la ville avec la PAE.

Si nous comprenons les enjeux de cette base, nous tenons aussi à rappeller que ce projet de projet à un lot ne correspond pas aux exigences posées dans le projet initial qui étaient de réaliser une extension permettant l’installation de plusieurs entreprises d’activités différentes et l’installation de services mutualisés sur le site.

D’autre part, et comme le précise également le rapport du Commissaire Enquêteur, la question environnementale est posée ; l’étude de l’Agence de l’Environnement n’existe pas encore pour ce projet à un lot.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : LUNDI 16 NOVEMBRE 2020