Avant toute chose nous vous souhaitons une bonne et heureuse année 2022.
Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021.
Parmi les délibérations à l’ordre du jour, l’une d’entre elles concerne la mise en place des 1607 heures pour les employés communaux.
Pour faire simple, il s’agit pour notre commune, de se mettre en conformité avec la loi qui demande depuis 2008 aux agents territoriaux, d’effectuer 1607 heures dans le cadre d’un emploi à temps plein. La Chambre Régionale des Comptes, dans son rapport sur notre commune, publié en juin 2019, demande à M. le Maire de se mettre en conformité avec la loi au plus tard le 1er janvier 2022.
A Loriol, ce nombre d’heures n’étant pas atteint, des échanges avec le personnel ont été engagés en Comité Technique Paritaire quelques mois après les élections municipales de 2020. Ils ont eu pour objectifs de trouver les modalités d’un consensus et de compensation de cette augmentation du temps de travail.
C’est au Conseil Municipal du 13 décembre que nous a été présenté cette délibération de mise en conformité, soit 18 jours avant la date limite.
Nous avons reçu l’ordre du jour du conseil municipal le mardi 7 décembre, avec une petite note nous expliquant que les délibérations concernant les ressources humaines pourraient être modifiées suite au Comité Technique du 9 décembre.
Les comités techniques se déroulant en journée de 9h à 12h ou de 14h à 17h, il est parfois impossible pour le représentant de la minorité, titulaire ou suppléant, d’être présent. C’était hélas le cas le jeudi 9 décembre.
Le conseil municipal ayant lieu seulement quatre jours plus tard, aucun compte rendu n’a pu nous être adressé entre temps afin que nous puissions avoir une vision globale des échanges qui se sont déroulés lors de cette réunion.
Un membre de notre groupe a pu cependant libérer de son temps, et assister partiellement à cette réunion en simple auditeur. Grace à sa présence, nous avons eu quelques bribes d’explications sur le contenu de ces délibérations.
Après avoir interrogé la majorité sur le résultat du vote lors du Comité Technique concernant la mise en place des 1607 heures, nous avons appris que les cinq représentants du personnel présents avaient voté contre cette dernière sous la forme proposée par Mr le Maire.
La délibération a tout de même été présentée en Conseil Municipal et approuvée par une majorité d’élus :
« Le Maire informe l’assemblée que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- DÉCIDE d’adopter la proposition de Monsieur le Maire,
- VALIDE sa mise en application au 01/01/2022,
- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces administratives relatives à cette délibération ».
Nous déplorons une fois de plus le manque d’informations auquel nous faisons face et qui fait défaut à la préparation des conseils et lors des débats. Cela illustre à notre sens un défaut d’anticipation et de pragmatisme sur ce sujet, alors que les négociations durent depuis plusieurs mois. Nous déplorons également que ces mois d’échanges n’aient pas résulté sur un consensus entre les collèges Employeurs et Salariés. Le vote de cette délibération dans la précipitation, trois semaines avant la date buttoir, nous fait nous interroger une fois encore sur le fonctionnement de l’exécutif, et la prise de décision au sein de la majorité.
Prochain conseil municipal le 24 janvier 2022